Ressources juridiques

Séjour | 2008 |

Le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas et la juridiction unique

Constituée par le ministre de l'immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d'instaurer des quota d'immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu so...... | télécharger

Séjour | 2008 | Administration

CESEDA partie réglementaire

CESEDA partie réglementaire à jour au 17 juillet 2008.... | télécharger

Documentation générale

Droit d'asile | 2008 | Cimade

Apprendre le français, vivre dans la cité

Ce rapport d’expérience présente une série d’activités développées et mises en œuvre par le service Formation de la Cimade et le GRETA paramédical et social en formation linguistique avec des adultes demandeurs d’asile dans le cadre du projet...... | télécharger

Droit d'asile | 2008 | Cimade

Droit d'asile : les gens de Dublin II

La Cimade et le Comité Tchétchénie publient une analyse critique du réglement Dublin II, à partir de parcours juridique de demandeurs d'asile en Ile-de-France (programme Equal 2004-2008).... | télécharger

Fiches pratiques

Séjour | 2008 | Partenaires

Un guide pour accompagner les femmes étrangères

"Face aux violences et aux discriminations : Accompagner les femmes issues des immigrations." L’ADRIC édite un guide méthodologique à destination des acteurs associatifs et institutionnels œuvrant ...... | voir la réponse

Enfants scolarisés | 2008 | Partenaires

Guide du Réseau Education Sans Frontières

"Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi": l’édition 2008 du guide RESF (3ème édition) vient de sortir. Il intègre les modifications introduites...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/

Droit d'asile | 2007 | Administration

Refworld : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés

La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux......
> http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain