Pour le retour en France et la protection de Sabah Saouri

En avril 2008, alors qu'elle était venue porter plainte auprès de la gendarmerie de Maubeuge pour des faits de violences conjugales, Sabah Souari, jeune ressortissante marocaine, avait été placée en garde à vue, puis reconduite dans son pays, en vertu d’une mesure d’éloignement devenue définitive.

Interpellé par la Cimade, Jean-Luc Pérat, député de la 24e Circonscription du Nord, avait alors décidé de saisir la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS), organisme chargé de contrôler le respect des règles déontologiques par les forces de l'ordre, qui vient de rendre le 20 octobre 2008 un avis sur le dossier.

Concernant ses recommandations, la CNDS rappelle d’une part que la garde à vue ne peut être prolongée que pour les nécessités d'une procédure pénale. La Commission juge inacceptable le maintien en garde à vue de Sabah durant près de vingt-trois heures, dans l’attente de l’exécution de la mesure d’éloignement, d’ordre administratif.

D'autre part, la CNDS recommande que les personnes placées en rétention puissent réellement bénéficier de la possibilité que leur offre la loi de préparer les conditions matérielles de leur retour dans leur pays d'origine. Cela n'a manifestement pas été le cas pour Sabah qui a été expulsée 6 heures après la levée de sa garde à vue et s’est retrouvée à Casablanca, à 300 kilomètres du domicile de ses parents, totalement démunie.

La CNDS observe surtout "qu'en faisant primer leur situation irrégulière, des personnes victimes de violences et dépourvues de titres de séjour se voient interdire, de fait, de déposer plainte et de faire sanctionner les auteurs de ces violences, permettant ainsi leur impunité."

Sabah doit aujourd’hui affronter le rejet de sa propre famille et de sa communauté qui, en raison des traditions, se sentent déshonorés.

Suite aux propos de M. Sarkozy, Président de la République, déclarant qu’« à chaque femme martyrisée dans le monde je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française » (Discours de Bercy du 29 avril 2007), nous demandons que Sabah puisse revenir en France et bénéficier de la protection qu’aurait du lui accorder l’État français.

retour à la page précédente | toute l'actualité de la région