dossiers et Documents
24 Juin 2008 | dossier de presse • Incendie du centre de rétention de Vincennes
La Cimade demande aux pouvoirs publics d’assumer leur responsabilité sur les évènements du centre de rétention de Vincennes, et de prendre d’urgence les mesures destinées à protéger les personnes afin d’éviter de nouveaux drames | télécharger
10 Juin 2008 | dossier de presse • Rapport d'observation sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures
La Cimade propose un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard.
Ces propositions sont issues des conclusions d'un rapport d'observation, présenté aujourd'hui à la presse, intitulé :
Devant la loi
Enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures,
l'information du public et l'instruction des dossiers.
Ce rapport se fonde sur les données récoltées au cours d’une enquête menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français. Il intègre également les informations recueillies par les intervenants de la Cimade dans le cadre de l’aide qu’ils apportent à des dizaines de milliers de migrants chaque année.
Du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d'attente parfois interminables, manque d'information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet,... L’enquête révèle ces nombreux dysfonctionnements constatés dans les préfectures en matière d'accueil des étrangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes étrangères.
A partir de ce constat, le rapport veut mettre en lumière les causes des dysfonctionnements observés. L’examen des conditions de travail des agents dans les préfectures ouvre des pistes. Mais les causes sont tout autant à rechercher dans la législation elle-même qui génère une logique d'opacité pouvant conduire à des décisions arbitraires.
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05 Mai 2008 | dossier de presse • Mobilisation contre le projet de directive européenne sur l'enfermement et l'éloignement des migrants
Dossier de presse sur la mobilisation contre le projet de directive européenne sur l'enfermement et l'éloignement des migrants. | télécharger
24 Avril 2008 | dossier de presse • Dossier de Presse - Rapport 2007 sur les centres et locaux de rétention administrative
Expulsions : faire du chiffre en réduisant les droits des migrants. Pour sa huitième édition, le rapport annuel de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative, publié le 24 avril 2008, met en évidence la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits. | télécharger
22 Février 2008 | documents publics • Mayotte : texte de la Saisine de la Halde et de la Défenseure des enfants
En raison de l'impossibilité d'accéder aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte, les associations (Aides, Cimade, Gisti, Médecins du Monde et collectif Migrants Mayotte) ont interpellé la Halde et la Défenseure des enfants. Voir le communiqué du 22 février 2008 | télécharger
12 Février 2008 | dossier de presse • Guyane : situation dramatique des étrangers
A l'occasion de la visite de Nicolas Sarkozy en Guyane, les 11 et 12 février 2008, la Cimade alerte sur la situation des étrangers et demande la fin du régime législatif dérogatoire pour les DOM-TOM. | télécharger
11 Février 2008 | dossier de presse • 14 février 2008, la Saint-Valentin des couples mixtes
le 14 février, plusieurs collectifs locaux du mouvement des "Amoureux au ban public" participent à une journée nationale d'information et de mobilisation. | télécharger
17 Décembre 2007 | dossier de presse • Non à la directive de la honte !
Présentation de la campagne "Non à la directive de la honte !", analyse du projet de directive et revue de presse. | télécharger
15 Novembre 2007 | documents publics • Accords franco-roumains : lettre ouverte aux parlementaires
Un nouvel accord entre la France et la Roumanie concernant la situation des mineurs isolés roumains, signé en février 2007, va très prochainement vous être soumis pour ratification. Nous souhaitons attirer votre attention sur les risques que la mise en oeuvre de cet accord ferait peser sur la sécurité et le bien-être de ces enfants, en dérogeant aux principes des dispositifs de protection des mineurs. | télécharger
15 Novembre 2007 | analyse • Analyse des accords franco-roumains
RAPATRIEMENT DES MINEURS ISOLES ROUMAINS : INQUIETUDES SUR LES DEUX ACCORDS FRANCO-ROUMAINS (2002 ET 2007) Les mineurs isolés étrangers sont avant tout des enfants en grande difficulté ou en danger à qui il convient de venir en aide. En les considérant parfois comme de simples migrants ou pire simplement comme des délinquants, on contrevient à la Convention internationale sur les droits des enfants. Il ne doit y avoir qu’un seul enjeu : la recherche au cas par cas de la meilleure alternative possible à leur situation de détresse. | télécharger
12 Novembre 2007 | dossier de presse • Festival Migrant'scène 2007
Pour la deuxième année consécutive, la Cimade organise le festival migrant’scène. Dans un contexte politique où le regard porté sur l’immigration est essentiellement négatif, la Cimade, associée à un groupe de partenaires associatifs et culturels, décide de fêter les migrations. Un mois de festival, plus de cinquante évènements organisés dans une dizaine de villes en France , l’édition 2007 du festival intègre également le festival « Voyages, regards croisés sur les migrations » organisé par la Cimade dans le Sud-Ouest depuis sept ans. | télécharger
12 Novembre 2007 | documents publics • Contrôle de la Cimade par l'IGAS
En application de l'article 42 de la loi n°96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, de l'article 43 de la loi n°96-314 du 12 avril 1996 et du décret n°97-864 du 23 septembre 1997, le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales de contrôler le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER) de la Cimade pour les exercices 2003 à 2005 (présentés en annexes 1 et 2). Sur cette période, l'inspection a vérifié "la conformité des dépenses engagées [...] aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public" dans le cadre de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, et de l'arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public. A l'issue de ses investigations, l'inspection générale a constaté que les missions conduites par l'association correspondent à l'objet social fixé par ses statuts. S'agissant du contrôle du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public pour les exercices 2003 à 2005, et sous réserve de quelques préconisations, la mission considère que les dépenses engagées par la Cimade sont bien conformes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public. | télécharger
05 Décembre 2007 | dossier de presse • Non à la directive de la Honte !
« Non à la directive de la honte ! » Appel européen pour le rejet du projet de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. | télécharger