Documentation générale

Droit d'asile | 2008 | Cimade

Droit d'asile : les gens de Dublin II

La Cimade et le Comité Tchétchénie publient une analyse critique du réglement Dublin II, à partir de parcours juridique de demandeurs d'asile en Ile-de-France (programme Equal 2004-2008).... | télécharger

Droit d'asile | 2008 | Cimade

Apprendre le français, vivre dans la cité

Ce rapport d’expérience présente une série d’activités développées et mises en œuvre par le service Formation de la Cimade et le GRETA paramédical et social en formation linguistique avec des adultes demandeurs d’asile dans le cadre du projet...... | télécharger

Fiches pratiques

Travail | 2008 | Cimade

Régularisation par le travail : mode d'emploi

La circulaire du 7 janvier 2008 fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail. Malgré la forte médiatisation de cette disposition, les règles applicables sont très restrictives, et les ...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
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