Ressources juridiques

Séjour | 2008 | Administration

CESEDA partie réglementaire

CESEDA partie réglementaire à jour au 17 juillet 2008.... | télécharger

Séjour | 2008 |

Le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas et la juridiction unique

Constituée par le ministre de l'immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d'instaurer des quota d'immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu so...... | télécharger

Documentation générale

Eloignement | 2008 | Administration

Rapport de l'UE sur les conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres dans les 25 pays membres

Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins ...... | télécharger

Eloignement | 2008 | Administration

Rapport européen sur les conditions des migrants dans les camps

Publié en décembre 2007 à l'initiative du Parlement européen, le rapport sur les " Conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 Etats membres de...... | télécharger

Fiches pratiques

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ?

Qu’est ce qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ? L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est une décision admini...... | voir la réponse

Eloignement | 2007 | Cimade

Que faire en cas d'Obligation à Quitter le Territoire Français ?

Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement. Cette mesure peut être prise par le pr&ea...... | voir la réponse

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/