Ressources juridiques

Immigration | 2009 | Administration

CESEDA partie réglementaire

CESEDA partie réglementaire à jour au 9 décembre 2009. ... télécharger

Immigration | 2009 | Administration

CESEDA partie législative

CESEDA partie législative ... télécharger

Documentation générale

Immigration | 2009 | Administration

Rapports du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI)

Le comité interministériel de contrôle de l'immigration fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de contrôle des flux migratoires et rend chaque année un rapport au parlement. Ces rapports portent sur les visas, l’asil... ... télécharger

Droit d'asile | 2009 | Administration

Bilan de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) 2008

Bilan statistique et jurisprudentielle de la cour nationale du droit d'asile ... télécharger

Fiches pratiques

Droit d'asile | 2009 | Cimade

La procédure d'asile en résumé

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l'établissement public chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux conce... ... voir la réponse

Droit d'asile | 2009 | Cimade

Le réexamen

Un réexamen de la demande d'asile est possible si un fait nouveau intervient après la décision de l'OFPRA ou de la CNDA. Le fait nouveau doit être intervenu postérieurement au délib&eacu... ... voir la réponse

Liens utiles

Immigration | 2009 | Administration

La HALDE : pour lutter contre les discriminations

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information... ...
> http://www.halde.fr/

Immigration | 2009 | Administration

Service public : le portail de l’administration française

Service public.fr est le portail de l’administration française. Il permet d’obtenir des informations sur les droits des administrés, les démarches à accomplir, de trouver les coordonnées des différentes administrations, de ...
> http://www.service-public.fr/